Conditions d'utlisation du site internet de Mediaocean

Entrée en vigueur le 22 mars 2021

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MBS: 48, rue Vivienne, 75002 Paris, France.

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Mediaocean se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à son entière discrétion. Mediaocean publiera toute modification des présentes Conditions d’Utilisation sur le Site, et les modifications s’appliqueront immédiatement dès leur publication. Nous enverrons au préalable un avis de service aux utilisateurs avant toute modification substantielle des Conditions d’Utilisation et nous vous recommandons de vous abonner aux notifications par email relatives à ces avis de service via nos pages “Assistance”. Nous vous recommandons de consulter à nouveau le Site à l’occasion pour prendre connaissance des conditions ou politiques. Votre utilisation continue du Site suite à ces modifications vaut acceptation de votre part des nouvelles conditions et politiques.

Utilisation du site

Les informations sont publiées sur ce Site à titre d’information générale uniquement. Sans limiter la portée de ce qui précède, à titre de condition de votre droit d’accès au Site dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, vous reconnaissez et convenez de vous abstenir, directement ou indirectement de :

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nsérer un hyperlien ou une fenêtre sur le Site ou toute partie de celui-ci ;
enlever du Site tous avis de propriété ou toute copie de ceux-ci ;
tenter de décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou de pirater le Site ou de déjouer ou surmonter toute mesure de sécurité, les techniques de cryptage et/ou la technologie de gestion des droits numériques mises en place par Mediaocean se rapportant au Site et/ou des données transmises, traitées ou stockées par Mediaocean ;
utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
utiliser le Site d’une façon susceptible de le surcharger, de le rendre non opérationnel, de l’endommager, ou de le détériorer ou de perturber son utilisation par toute autre partie ;
utiliser tout robot, moteur de recherche ou autre dispositif, processus “automatiques”, ou moyens d’accès au Site à toutes fins, y compris dans le but de contrôler ou de copier l’un des éléments sur le Site ;
utiliser tout procédé manuel pour contrôler ou copier l’un des éléments du Site ou pour toute autre finalité non autorisée, sans notre consentement préalable écrit ;
utiliser tout dispositif, logiciel ou routine entravant le bon fonctionnement du Site;
introduire tout virus, cheval de Troie, ver, toutes bombes logiques ou autre élément malveillant ou technologiquement nuisible ;
tenter d’avoir accès à, de perturber, d’endommager ou de perturber toute partie du Site, du serveur sur lequel le Site est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données lié au Site ;
attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ; ou
tenter autrement de perturber le bon fonctionnement du Site.

Risques que vous asumez

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Liens vers d'autres sites internet

Le présent Accord ne s’applique qu’au Site à l’exclusion de tout autre site internet pouvant être accessible depuis le Site et Mediaocean ne sera pas responsable du contenu de tout site tiers accessible depuis le Site. Les hyperliens renvoyant vers, ou accessibles par le Site ne constituent pas une approbation par ou un parrainage de Mediaocean ou une affiliation à des opérateurs des autres sites internet. Si vous accédez à tout site tiers via le Site ou autrement, vous le faites à vos propres risques et nous vous incitons à examiner les politiques en matière de respect de la vie privée et les contrats d’utilisateur de tout autre site que vous visitez car ces politiques et contrats régiront votre utilisation de ces sites.

Propriété

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Exclusion de garanties

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Limitation de responsabilité

Dans les limites des lois applicables, Mediaocean n’est pas responsable envers vous ou toute autre personne, de toute réclamation de toute nature fondée sur (1) le site ou le contenu, y compris toute décision prise ou action accomplie sur la base du contenu ou de toute fonction du site ou (2) une violation de votre part de toute disposition des présentes conditions d’utilisation. (lorsque la responsabilité ne peut pas être exclue, toute responsabilité encourue par Mediaocean en Australie relative à l’utilisation de ce site ou du contenu, sera mise en jeu dans les limites prévues par le droit australien de la consommation (annexe 2 de la loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (cth)).

Dans les limites des lois applicables, Mediaocean ne sera pas responsable de tout préjudice ou toute perte (y compris les dommages directs, indirects, accessoires, conséquentiels, spéciaux, punitifs ou tenue au paiement de dommages et intérêts alourdis, ou responsable des pertes de revenus, de profits, pertes de marchés, de données ou de tout autre dommage ou toute autre perte) découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation de tout service ou contenu, quel que soit le fondement de la responsabilité, qu’il s’agisse de responsabilité délictuelle (en ce compris la négligence de toute nature), de responsabilité contractuelle ou de toute autre responsabilité de nature légale ou équitable, même si elle était informée de l’éventualité des dommages ou si les dommages pourraient avoir été prévisibles.

Indemnité

Sauf dans les limites prévues par les lois applicables, vous convenez que vous serez seul responsable et que vous garantirez, indemniserez et mettrez hors de cause Mediaocean, ses sociétés mères, filiales et autres sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, employés et représentants respectifs de toutes réclamations, demandes, responsabilités, de tous frais ou dépenses, y compris les honoraires habituels d’avocat, résultant de votre utilisation du site ou de toute violation des présentes Conditions d’Utilisation vous incombant. Mediaocean se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et de contrôler toute question pour laquelle elle peut prétendre à une indemnisation, bien que vous deviez toujours indemniser Mediaocean de toutes responsabilités, pertes ou préjudices. Vous convenez d’apporter à Mediaocean toute coopération qu’elle demande à juste titre.

Confidentialité et vie privée

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Résiliation

Vous avez le droit de cesser d’utiliser le Site, à tout moment et pour tout motif. Nous nous réservons le droit à notre absolue discrétion de suspendre ou de mettre un terme à votre accès au Site, sans avoir à justifier d’aucun motif.

Dispositions diverses

Bien que tout terme ou disposition des présentes soit réputé nul ou inapplicable dans son intégralité ou dans un cas particulier, le reste des présentes Conditions d’Utilisation n’en restera pas moins applicable avec tous ses effets. Le fait que Mediaocean néglige d’exiger l’exécution de toute disposition des présentes à tout moment, sera sans effet sur son droit de l’appliquer ultérieurement, sauf en cas de renonciation écrite. Les présentes Conditions d’Utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois de l’État de New York sans application des règles en matière de conflit de lois. Toute procédure juridique découlant de ou relative aux présentes Conditions d’Utilisation à l’encontre de, relative à Mediaocean ou à toute partie indemnisée dans le cadre de les présentes Conditions d’Utilisation, sera soumise à la compétence exclusive de tout tribunal d’état ou fédéral, siégeant à New York et vous consentez de façon irrévocable à la compétence de ces tribunaux. Les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation et tous accords intégrés ou mentionnés dans les présentes Conditions d’Utilisation, représentent l’accord final, complet et exclusif concernant le Site et ne peuvent pas être contredits, expliqués ou complétés par la preuve de tout accord précédent ou de tout accord oral concomitant.

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